Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Estuaire Architectes, capital 40 000 €, 12 quai François Mitterrand, 44000 Nantes. RCS Nantes 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 7111Z. Co-gérants : Mme Anna Vidal, M. Julien Ricard, Architectes DE-HMONP inscrits à l'Ordre. contact@estuaire-arch.fr.

2. Données

• Identité maître d'ouvrage
• Coordonnées
• Cadastre, servitudes, PLU
• Diagnostics techniques
• Pour MH : autorisation DRAC
• Factures

3. Finalités

• Étude et exécution mission architecte
• Dépôt permis de construire
• Conformité MH (Code du patrimoine)
• Loi n°77-2 sur l'architecture
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code de l'urbanisme, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers de projet : durée illimitée (archives professionnelles, obligation Ordre)
• MH : durée illimitée
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Nantes, OVH SAS, Ordre des Architectes Pays de la Loire, MAF (assurance RC professionnelle et décennale), DRAC Pays de la Loire (MH), collectivités (permis de construire). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Assurance MAF plafond décennale.

9. Contact

contact@estuaire-arch.fr — 12 quai François Mitterrand, 44000 Nantes.